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Contrat de séjour Cérilly au 20 juin 2023
Nouveau règlement fonctionnement juin 2023 EHPAD Cérilly
Annexe 1 Engagement de paiement des frais de séjour
Annexe 2 Information et engagement acte caution solidaire
Annexe 3 Information Obligés alimentaires et Aide Sociale
Annexe 4 Information Désignation personne de confiance
Annexe 5 Information relative aux biens et objets de valeur
Annexe 6 Restitution de biens et objets à un tiers
Annexe 7 Information et choix du Médecin traitant
Annexe 8 Information relative au choix du professionnel libéral
Annexe 9 Information dépot garantie et état des lieux
Annexe 10 Information et modalités remise clé chambre
Annexe 11 Information entretien linge liste vêtements et nécessaires quotidien
Annexe 12 Information fin de location matériel
Annexe 13 Droits et libertés
Annexe 14 Droit à l'image
Annexe 15 RGPD
Annexe 16 Information assurance responsabilité civile
Annexe 17 Information relative aux personnes qualifiées
Annexe 18 Information sur restriction libertés
Annexe 19 Directives anticipées
Annexe 20 Conduite à tenir en cas de pb de santé ou évènement grave
Annexe 21 Information spécifique fonctionnement Unité Protégée
Annexe 22 Information mesures existantes pour protéger et ou aider les personnes