Contrat de séjour Cérilly au 20 juin 2023

Nouveau règlement fonctionnement juin 2023 EHPAD Cérilly

Annexe 1 Engagement de paiement des frais de séjour

Annexe 2 Information et engagement acte caution solidaire

Annexe 3 Information Obligés alimentaires et Aide Sociale

Annexe 4 Information Désignation personne de confiance

Annexe 5 Information relative aux biens et objets de valeur

Annexe 6 Restitution de biens et objets à un tiers

Annexe 7 Information et choix du Médecin traitant

Annexe 8 Information relative au choix du professionnel libéral

Annexe 9 Information dépot garantie et état des lieux

Annexe 10 Information et modalités remise clé chambre

Annexe 11 Information entretien linge liste vêtements et nécessaires quotidien

Annexe 12 Information fin de location matériel

Annexe 13 Droits et libertés

Annexe 14 Droit à l'image

Annexe 15 RGPD

Annexe 16 Information assurance responsabilité civile

Annexe 17 Information relative aux personnes qualifiées

Annexe 18 Information sur restriction libertés

Annexe 19 Directives anticipées

Annexe 20 Conduite à tenir en cas de pb de santé ou évènement grave

Annexe 21 Information spécifique fonctionnement Unité Protégée

Annexe 22 Information mesures existantes pour protéger et ou aider les personnes